Aider 14 éleveurs dans leur recours devant le Conseil d'État

Quatorze éleveurs ont engagé des recours devant le Conseil d’État pour contester les mesures de suspension d’activité prises à leur encontre en raison de leur refus de vacciner leurs troupeaux contre la dermatose nodulaire bovine. Ces recours ne visent pas à obtenir une indemnisation personnelle. Ils ont pour objectif de faire reconnaître que des mesures administratives aussi lourdes que la suspension totale d’une ferme doivent rester nécessaires, adaptées et proportionnées au risque réel encouru. Les requêtes soutiennent notamment que la DNC n’est pas transmissible à l’homme, que l’épizootie est considérée comme maîtrisée depuis début 2026 et que d’autres mesures moins contraignantes auraient pu être envisagées avant de bloquer totalement l’activité de ces élevages. Pour ces agriculteurs, les conséquences sont considérables : impossibilité de commercialiser les animaux, perte de revenus, maintien des charges d’exploitation, alimentation du cheptel, frais vétérinaires, remboursement des emprunts et risque de faillite. Le Conseil d’État est la plus haute juridiction administrative française. Les procédures engagées nécessitent l’intervention d’avocats spécialisés au Conseil d’État, ce qui représente des frais de 14 x 550€ HT. En participant à ce financement, vous contribuez à donner à ces 14 agriculteurs les moyens de faire entendre leur cause. Au-delà de leur situation personnelle, ces recours portent des questions essentielles de liberté d’entreprendre, de proportionnalité des mesures sanitaires et de protection des fermes face à des décisions administratives pouvant mettre en péril leur activité. Chaque contribution, même modeste, permet de poursuivre ce combat juridique dans des conditions équitables et de faire vivre le débat devant la justice plutôt que de le subir sans recours.