Conseil d’État – une audience décisive le 8 juillet

Le mercredi 8 juillet 2026 à 14h, le Conseil d’État examinera le recours déposé par le syndicat Verte France contre l’arrêté ministériel du 11 décembre 2025 relatif à la dermatose nodulaire contagieuse (DNC).

Cette audience est une étape importante.

Pour la première fois, les plus hautes juridictions pourraient être amenées à se prononcer sur des questions fondamentales concernant les mesures imposées aux éleveurs : vaccination obligatoire, zonages sanitaires, restrictions de mouvements et abattages.

Le recours demande notamment que soient transmises :

* une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne concernant le classement de la DNC ; * une question prioritaire de constitutionnalité concernant les dispositions permettant l’imposition de la vaccination obligatoire.

Autrement dit, c’est l’ensemble du fondement juridique des mesures appliquées depuis un an qui est aujourd’hui contesté.

Nous n’attendons pas de prise de parole du public. Nous n’attendons pas de manifestation.

Nous appelons simplement celles et ceux qui le peuvent à être présents dans la salle d’audience ou aux abords du Conseil d’État afin de montrer que derrière ce dossier il y a des éleveurs, des familles, des citoyens et des consommateurs concernés.

Votre présence comptera.

Les magistrats jugeront en droit, bien entendu. Mais il est important qu’ils voient que cette affaire dépasse largement un simple dossier administratif et qu’elle touche des milliers de personnes partout en France.

Conseil d’État 1 place du Palais-Royal 75001 Paris Mercredi 8 juillet 2026 Audience à 14h00 (nous vous conseillons d’arriver en avance).

Si vous habitez en Île-de-France ou pouvez vous rendre à Paris ce jour-là, nous vous invitons vivement à venir.

L’histoire montre que les grandes décisions juridiques sont souvent portées par des citoyens qui refusent de rester spectateurs.

Merci à toutes et à tous pour votre engagement.

Le collectif LIBRe