DNC : le Conseil d’État refuse d’examiner le fond, le Collectif LIBRe demande la fin de l’obligation vaccinale
DNC : le Conseil d'État se tait, les éleveurs exigent la fin de l'obligation vaccinale
Le Collectif « LIBRe », qui réunit les éleveurs dont l'activité a été suspendue pour refus de vaccination contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), exprime sa vive émotion. Par une décision de non-admission, le Conseil d'État a refusé d'examiner leur pourvoi contre les arrêtés préfectoraux qui paralysent leurs exploitations.
Un déni de justice face à la détresse agricole
Pour le Collectif, ce refus de juger est un choc. En ne permettant pas de débat sur le fond, la plus haute juridiction administrative évite de confronter l'État à ses propres contradictions. Cette décision valide aveuglément les pouvoirs de police, au mépris de la liberté d'entreprendre, du droit de propriété et de la détresse humaine d'éleveurs aujourd'hui au bord de la faillite.
L'aveu de l'administration : l'interdiction d'abattoir était illégale
Un élément crucial a été ignoré : une note officielle de la DGAL, en date du 6 juillet 2026.
Dans ce document, l'administration centrale admet enfin qu'il n'existe aucun obstacle au transport des animaux non vaccinés vers l'abattoir.
En interdisant tout mouvement depuis mars 2026, les préfets ont pris des mesures disproportionnées, asphyxiant financièrement les éleveurs, alors que des solutions simples existaient et sont désormais reconnues par l'État lui-même.
Une réglementation déconnectée de la réalité
Le cadre imposé aux éleveurs ne tient plus compte de l'évolution des faits :
Une maladie disparue : aucun nouveau foyer de DNC n'a été détecté en France depuis le 2 janvier 2026. Le ministère a d'ailleurs déclaré l'épizootie officiellement enrayée le 27 février 2026. Un vaccin dangereux : les éleveurs dénoncent l'instabilité des doses (pouvant atteindre 5 000 fois la dose nécessaire) et des effets secondaires graves sur un bétail qui, dans la majorité des cas, guérit tout seul.
Action immédiate : demande d'abrogation de l'arrêté du 16 juillet 2025
Puisque le juge refuse d'intervenir dans l'urgence, le Collectif LIBRe saisit officiellement la ministre de l'Agriculture pour demander l'abrogation de l'arrêté du 16 juillet 2025.
Ce texte est aujourd'hui inadapté et injustifié. Le Collectif exige la fin d'une coercition disproportionnée : il est temps de rendre aux éleveurs leur liberté de travailler dans le respect de la réalité sanitaire et de leurs droits fondamentaux.